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Propriétaire du site : Laurie Goutelle – Contact : lauriegoutelle@gmail.com  – 06.58.04.57.34 – Adresse : 23, route de Lyon, 01090 Montmerle sur-Saône.

Identification de l’entreprise : Laurie Goutelle – Contact : lauriegoutelle@gmail.com  – 06.58.04.57.34 – Adresse : 23, route de Lyon, 01090 Montmerle sur-Saône.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Délégué à la protection des données : Laurie Goutelle –  lauriegoutelle@gmail.com

Autres contributeurs : Crédits photographiques © Jarlot Productions

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Laurie Goutelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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Laurie Goutelle décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://tapissier-goutelle.com.

Laurie Goutelle s’engage à sécuriser au mieux le site https://tapissier-goutelle.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, Laurie Goutelle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://tapissier-goutelle.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Laurie Goutelle – lauriegoutelle@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://tapissier-goutelle.com/politique-de-confidentialite/.

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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tapissier-goutelle.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://tapissier-goutelle.com.

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